-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
- Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Fermetures d’usines
- Aéroport de Castres et A69
- Foncier en Martinique
- Maladies liées à l’amiante
- Secours en montagne
- Taille des exploitations agricoles
- Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Variole du singe à Mayotte
- Accès aux soins dermatologiques
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Seconde délibération
- Article 2 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 6
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 2 (seconde délibération) (suite)
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article 4 (seconde délibération - suite)
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 9 (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 2 (seconde délibération)
- Seconde délibération
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Exclusion des étudiants polynésiens de l’aide au mérite
- Usurpations d’identité
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Politique migratoire
- Propos tenus par Francesca Albanese
- Multiverbalisation des jeunes
- Soutien au peuple iranien
- Santé mentale
- Situation des universités
- Liaison Lyon-Turin
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- Mme la présidente
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Eddy Casterman (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Christelle Minard (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme la présidente
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- M. Hervé Saulignac, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, suppléant Mme Émeline K/Bidi, rapporteure
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme la présidente
- M. Jonathan Gery (RN)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Pascale Got (SOC)
- Mme Alix Fruchon (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Françoise Gatel, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Natalité et démographie
- Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
- Refus d’obtempérer
- Embargo américain sur Cuba
- Politique environnementale
- Lait infantile contaminé
- Journée mondiale de lutte contre le cancer
- Proposition de CDI jeunes
- Loi-cadre sur les transports
- Secteur de la montagne
- Racisme anti-asiatique
- 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Présentation
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Mme Constance Le Grip
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Laurent Mazaury
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Marie Pochon
- M. Hubert Ott
- M. Bertrand Bouyx
- M. Thierry Sother
- M. Emmanuel Maurel
- M. Matthieu Bloch
- M. Alexis Jolly
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
- 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien au journaliste Christophe Gleizes
- 2. Questions au gouvernement
- Cession de LMB Aerospace
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
- Cession de LMB Aerospace
- Insécurité
- Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
- Détention de Christophe Gleizes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement des structures de santé participatives
- Cession de LMB Aerospace
- Insécurité à Marseille
- Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
- Situation de l’entreprise Black Star
- Vente de Biogaran
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 4. Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- 5. Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’un député
- 2. Motions de censure
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- Mme Françoise Buffet (EPR)
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motions de censure
- M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance