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13 janvier 2003Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireQuestion close sans réponse le 10 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion close sans réponse le 10 février 2003
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Question close sans réponse le 10 février 2003
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12 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : politique bancaireQuestion posée en séance
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31 octobre 2002Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion posée en séance
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28 octobre 2002Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 10 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 28 octobre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 25 novembre 2002
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29 avril 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelQuestion sans réponse