M. Jean-Pierre Brard

Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (011e)
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2008 (n os 189, 276)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (010e)
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    • 1. Questions au Gouvernement.
    • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République.
    • 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée.
    • 4. Projet de loi de finances pour 2008.
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (001e)
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    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (008e)
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Accord France-Algérie sur les transports internationaux. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 121, 163)
    • 3. Acte de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 120, 165)
    • 4. Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 117, 157)
    • 5. Protocole sur l'Union postale universelle. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 116, 164)
    • 6. Accord-cadre diplomatique France-Allemagne. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 119, 166)
    • 7. Convention sur la délivrance de brevets européens. Vote sur un projet de loi (n os 64, 167)
    • 8. Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens. Discussion d'un projet de loi (n os 151, 174)
    • 9. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 122, 172)
    • 10. Accord France-Canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 118, 173)
    • 11. Modification de l'ordre du jour prioritaire.
    • 12. Clôture de la deuxième session extraordinaire.
    • 13. Ordre du jour des prochaines séances.
  • (004e)
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    • 1. Rappels au règlement
    • 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (003e)
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    • 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (001e)
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    • 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
    • 2. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 3. Rappels au règlement
    • 4. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (015e)
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    • 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (014e)
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    • 1. Règlement définitif du budget de 2006. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 3, 66)
    • 2. Débat d'orientation budgétaire pour 2008
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (013e)
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    • 1. Règlement définitif du budget 2006. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 3, 66)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
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