-
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 356Nombre de suffrages exprimés : 295Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 193
- Abstention : 61
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 359Nombre de suffrages exprimés : 301Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 199
- Abstention : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 346Nombre de suffrages exprimés : 262Majorité absolue des suffrages exprimés : 132- Pour l'adoption : 99
- Contre : 163
- Abstention : 84
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 345Nombre de suffrages exprimés : 262Majorité absolue des suffrages exprimés : 132- Pour l'adoption : 99
- Contre : 163
- Abstention : 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 338Nombre de suffrages exprimés : 336Majorité absolue des suffrages exprimés : 169- Pour l'adoption : 90
- Contre : 246
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 437Nombre de suffrages exprimés : 414Majorité absolue des suffrages exprimés : 208
- Pour l'adoption : 195
- Contre : 219
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 420Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 133
- Contre : 204
- Abstention : 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 418Nombre de suffrages exprimés : 411Majorité absolue des suffrages exprimés : 206
- Pour l'adoption : 185
- Contre : 226
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 338Nombre de suffrages exprimés : 327Majorité absolue des suffrages exprimés : 164
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 236
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 392Nombre de suffrages exprimés : 387Majorité absolue des suffrages exprimés : 194
- Pour l'adoption : 386
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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