Audition de M. Bruno Bezard, Directeur général de l'Agence des participations de l'État et de M. Pierre-Franck Chevet, Directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, représentants de l'État au sein des conseils d'administration ou de surveillance d'entreprises à participation publique dans le secteur de l'énergie (AREVA, EDF, GDF-Suez).

Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jego, secrétaire d'État à l'Outre-mer 2
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission 42
Informations relatives à la commission 73

Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Audition de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, sur leur rapport présenté, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie
Communication de Mme Laure de La Raudière, présidente de la sous-commission Consommation commerce artisanat entreprises communications électronique et poste, sur le surendettement
Information relative à la commission

Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, sur l'application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis)

Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sur la politique industrielle

Examen du rapport d'information de Mme Catherine Vautrin, sur la filière canine
Audition de M. Christian Kert sur son rapport relatif à l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques, déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1047)
Information relative à la commission

Examen pour avis du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis)

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 4ème licence de téléphonie mobile
Information relative à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis sur les articles 12 à 26)