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23 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 mars 2010
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23 février 2010Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mai 2011
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23 février 2010Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 6 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CPAMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion posée en séance
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20 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFQuestion posée en séance
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29 décembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 février 2010