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26 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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19 novembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxQuestion sans réponse
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11 octobre 2001Rubrique : postesTitre : La PosteQuestion posée en séance
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24 septembre 2001Rubrique : environnementTitre : espace ruralRéponse publiée le 28 janvier 2002
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17 septembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 28 janvier 2002
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2 juillet 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 3 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 5 novembre 2001