• Contre

  Scrutin public n°260 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 229
  • Contre : 139
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Contre

  Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Abstention

  Scrutin public n°121 sur le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

  Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 6
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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