• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85669 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85571 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85564 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique de l'Ouest

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85553 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85441 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85105 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85104 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84638 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84489 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : revendications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84485 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 août 2015