M. Jacques Brunhes

Député-e-s Communistes et Républicains

Hauts-de-Seine (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 23 novembre 2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1997 au 2 octobre 1998
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 18 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 2003 au 1er mars 2006
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 mars 2006 au 17 mars 2006
      - Du 18 juin 2003 au 30 septembre 2003
      - Du 26 juin 2002 au 22 mai 2003
      - Du 13 juin 1997 au 25 novembre 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 23 mai 2003 au 17 juin 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 19 octobre 2000 au 2 août 2001
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
      - Du 5 décembre 1990 au 20 décembre 1990
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 5 avril 2000 au 28 juin 2000
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 19 décembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 19 décembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 4 février 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 19 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 13 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 19 juin 2007
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 27 octobre 1988 au 14 avril 1989
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 5 avril 2000
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 27 octobre 1988 au 14 avril 1989
      - Du 12 octobre 1988 au 27 octobre 1988
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 10 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 octobre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 23 novembre 2001
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 4 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 23 novembre 2001
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 23 novembre 2001
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Cambodge
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 2 octobre 1997 au 23 octobre 2001
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Paraguay
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République de l'Inde
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 23 novembre 2001
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
  - Secrétaire
    - France République de Costa Rica
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
    - France République du Cameroun
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 5 mai 1994 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
    - France Estonie
      - Du 18 juin 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 mai 2001 au 23 novembre 2001
    - France République de Hongrie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France état du Koweït
      - Du 22 juin 2004 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Guatemala
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Honduras
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France sultanat d'Oman
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Islande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Paraguay
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
    - France République du Vénézuela
      - Du 13 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Guinée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 23 octobre 2001
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
    - France République Togolaise
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Vanuatu
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Niger
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 2 décembre 1997 au 23 novembre 2001
      - Du 30 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Nicaragua
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Soudan
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Bernin
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Éthiopie
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 24 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 7 novembre 1997 au 23 novembre 2001
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 5 septembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 6 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 23 novembre 2001
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 23 octobre 2001
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 23 octobre 2001
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 23 novembre 2001
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
      - Du 2 décembre 1988 au 1er avril 1993

M. Jacques Brunhes

Fonctions (archives)