• 4 mars 2004

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  Question au Gouvernement n° 1217 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34578 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34563 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34156 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : services

  Titre : messageries et fret

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33931 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 21 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1083 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31229 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28913 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27408 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19387 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 20 janvier 2004