M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 avril 2004

Question écrite n° 37033 de M. Yves Bur

Rubrique : copropriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 26 octobre 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36793 de M. Yves Bur

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 15 juin 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36581 de M. Yves Bur

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 3 août 2004
2 mars 2004

Question écrite n° 34850 de M. Yves Bur

Rubrique : professions sociales

Titre : enfants

Question sans réponse
24 février 2004

Question écrite n° 34486 de M. Yves Bur

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 6 juillet 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34485 de M. Yves Bur

Rubrique : télécommunications

Titre : annuaire

Réponse publiée le 1er juin 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34191 de M. Yves Bur

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : caisses

Réponse publiée le 8 juin 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34190 de M. Yves Bur

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 15 juin 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34189 de M. Yves Bur

Rubrique : politiques communautaires

Titre : libre circulation des personnes

Réponse publiée le 27 avril 2004
24 février 2004

Question écrite n° 34115 de M. Yves Bur

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 28 mars 2006

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M. Yves Bur

Questions posées (archives)