M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 février 2004

Question écrite n° 34008 de M. Yves Bur

Rubrique : professions libérales

Titre : experts-comptables

Réponse publiée le 30 mars 2004
12 février 2004

Question au Gouvernement n° 1170 de M. Yves Bur

Rubrique : établissements de santé

Titre : hospitalisation à domicile

Question posée en séance
10 février 2004

Question écrite n° 33400 de M. Yves Bur

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 20 juillet 2004
3 février 2004

Question écrite n° 33105 de M. Yves Bur

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 26 octobre 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 31111 de M. Yves Bur

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 16 mars 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30220 de M. Yves Bur

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 23 mars 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28518 de M. Yves Bur

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de donation

Réponse publiée le 27 juillet 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28357 de M. Yves Bur

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 9 mars 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28355 de M. Yves Bur

Rubrique : impôts locaux

Titre : vignette automobile

Réponse publiée le 27 juillet 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28273 de M. Yves Bur

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 2 mars 2004

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M. Yves Bur

Questions posées (archives)