• 15 avril 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 75189 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 74833 de M. Yves Bur

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : apport en société d'une activité professionnelle

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 73842 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72495 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 4 février 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72423 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 72206 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 71581 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 24 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 71205 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 71200 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 24 décembre 2001

  Voir la question

  Question écrite n° 71007 de M. Yves Bur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit mutuel

  Question sans réponse