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10 décembre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 février 2002
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3 décembre 2001Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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26 novembre 2001Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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19 novembre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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19 novembre 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : redevance cynégétiqueQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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17 octobre 2001Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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15 octobre 2001Rubrique : consommationTitre : centres techniques régionaux de la consommationRéponse publiée le 19 novembre 2001
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6 août 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 1er octobre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er octobre 2001