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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tarifs de l’électricité
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Approbation d’accords internationaux
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
- 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 7. Égalité entre les femmes et les hommes
- 8. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
- 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
- 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
- 5. Projet de loi de finances pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)