M. Arnaud Viala

Les Républicains

Aveyron (3^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2021 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 31 juillet 2021 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Élu le 13 septembre 2015 - Mandat du 14 septembre 2015 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 2018 au 31 juillet 2021
      - Du 14 octobre 2017 au 20 juin 2018
      - Du 29 juin 2017 au 13 septembre 2017
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 21 juin 2018 au 22 juin 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 septembre 2017 au 13 octobre 2017
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 15 septembre 2015 au 12 juillet 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 9 avril 2019 au 25 septembre 2019
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
      - Du 9 mars 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 9 novembre 2017 au 31 mai 2018
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
      - Du 8 novembre 2017 au 31 mai 2018
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2017 au 31 juillet 2021
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 31 juillet 2021
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2018 au 31 juillet 2021
  - Vice-Président
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 20 mars 2018 au 31 juillet 2021
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 14 mars 2018 au 31 juillet 2021
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 31 juillet 2021
  - Secrétaire
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 31 juillet 2021
  - Membre
    - Patrimoine
      - Du 29 avril 2019 au 31 juillet 2021
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 20 février 2018 au 31 juillet 2021
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 31 juillet 2021
    - Énergies vertes
      - Du 21 février 2018 au 31 juillet 2021
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 31 juillet 2021
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 31 juillet 2021
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2018 au 31 juillet 2021
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 31 juillet 2021
    - Montagne
      - Du 13 février 2018 au 31 juillet 2021
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 31 juillet 2021
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 31 juillet 2021
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 31 juillet 2021
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 31 juillet 2021
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 31 juillet 2021
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 26 septembre 2017 au 31 juillet 2021
  - Vice-Président
    - France-Asie centrale
      - Du 8 novembre 2017 au 31 juillet 2021
  - Secrétaire
    - France-Amérique centrale
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2021
  - Membre
    - France-Suède
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Japon
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
      - Du 23 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
      - Du 17 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-Mauritanie
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Etats-Unis
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
      - Du 8 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Tchad
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Amérique centrale
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Asie centrale
      - Du 10 octobre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 26 septembre 2017 au 31 juillet 2021
    - France-Argentine
      - Du 15 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 13 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 8 mars 2016 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 31 juillet 2021
  - Membre suppléant
    - Comité de massif du Massif central
      - Du 17 novembre 2017 au 31 juillet 2021

M. Arnaud Viala

Fonctions (archives)