• Compte rendu de la première séance du mercredi 18 juin 2025

  (246^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Abandon d’animaux de compagnie
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Inclusion dans les quartiers prioritaires
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
      • M. Christophe Bex
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Bex
    • Conclave sur les retraites
      • M. Paul Christophle
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Paul Christophle
    • Lutte contre la pédocriminalité en ligne
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Effets du glyphosate
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Agriculture biologique
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Gens du voyage
      • M. Xavier Albertini
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Réforme des retraites
      • M. Julien Brugerolles
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Stand israélien au Salon du Bourget
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
        • Sous-amendement n^os 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendements n^os 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
        • Amendement n^o 423
        • Sous-amendements n^os 782 et 783, 784, 785, 786
        • Amendement n^o 395
        • Sous-amendements n^os 787, 788, 789, 790 et 791
        • Amendement n^o 422
        • Sous-amendements n^os 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 6, 437 rectifié, 591 et 590
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
      • Article 4
        • Amendements n^os 695, 106, 67, 365, 506, 596, 520, 610, 56, 99, 98, 460 rectifié, 461, 367, 325, 661, 640, 166, 250, 391 et 249
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 170
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Abandon d’animaux de compagnie
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Inclusion dans les quartiers prioritaires
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
      • M. Christophe Bex
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Bex
    • Conclave sur les retraites
      • M. Paul Christophle
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Paul Christophle
    • Lutte contre la pédocriminalité en ligne
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Effets du glyphosate
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Agriculture biologique
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Gens du voyage
      • M. Xavier Albertini
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Réforme des retraites
      • M. Julien Brugerolles
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Stand israélien au Salon du Bourget
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
        • Sous-amendement n^os 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendements n^os 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
        • Amendement n^o 423
        • Sous-amendements n^os 782 et 783, 784, 785, 786
        • Amendement n^o 395
        • Sous-amendements n^os 787, 788, 789, 790 et 791
        • Amendement n^o 422
        • Sous-amendements n^os 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 6, 437 rectifié, 591 et 590
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
      • Article 4
        • Amendements n^os 695, 106, 67, 365, 506, 596, 520, 610, 56, 99, 98, 460 rectifié, 461, 367, 325, 661, 640, 166, 250, 391 et 249
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 170
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  (125^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 février 2025

  (105^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Romain Eskenazi
    • Concurrence commerciale asiatique
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Guillaume Lepers
    • Démarches administratives
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Alexis Corbière
    • Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
      • M. Frédéric Weber
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Frédéric Weber
    • Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
      • M. Philippe Fait
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Philippe Fait
    • Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
      • M. Pascal Lecamp
    • Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
      • M. Anthony Brosse
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Anthony Brosse
    • Obligations de quitter le territoire français
      • M. Julien Gabarron
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
      • Mme Louise Morel
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Louise Morel
    • Gens du voyage
      • Mme Constance de Pélichy
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Constance de Pélichy
    • Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Passage à niveau à Perpignan
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Blanc
    • Aéroport de Merville-Lestrem
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Caroline Parmentier
    • Projet de contournement est de Rouen
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Annie Vidal
    • Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
      • M. Denis Fégné
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Michel Herbillon
    • Transport express régional
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Vincent Trébuchet
    • Désenclavement de la Lozère
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sophie Pantel
    • Logement social
      • Mme Sandrine Nosbé
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Sandrine Nosbé
    • Logement social
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Elsa Faucillon
    • Filière de la pêche française
      • M. Antoine Golliot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Antoine Golliot
    • Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Bertrand Sorre
    • Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Contrats d’apprentissage
      • Mme Béatrice Roullaud
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Société Amis-Sifcor
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Suspension et reprise de la séance
    • Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Centre hospitalier d’Argenteuil
      • M. Paul Vannier
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Paul Vannier
    • Traitement des eaux potables
      • M. Xavier Albertini
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jean-Michel Brard
    • Financement des Ehpad
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Graziella Melchior
    • Nutri-score
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Loïc Prud’homme
    • Financement des Ehpad
      • M. Jean-Yves Bony
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Marie Pochon
    • Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
      • M. Thomas Portes
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Thomas Portes
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

  (86^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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