Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326

Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables, n° 1312

Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire, n° 1121

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux, n° 1120

Proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité, n° 982

Proposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle, n° 981

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 957

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 954

Proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score, n° 892