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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions, n° 1737
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur, n° 1705
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Mardi 10 juin 2025
Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations, n° 1550
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524
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Mercredi 28 mai 2025
Proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution, n° 1477
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Vendredi 23 mai 2025
Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée, n° 1397
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales, n° 1393
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi portant création d'un statut de vétéran, n° 1391
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Lundi 12 mai 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382
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