-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. François Jolivet (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Fabrice Barusseau (SOC)
- M. Vincent Descoeur (DR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 8
- Rappels au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Texte de la commission mixte paritaire (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 2198 et 1898, 2110
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 751 et 1000 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- M. Julien Gabarron
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 298, 782 et 251
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1855 rectifié et 1622 rectifié
- Sous-amendements nos 2431, 2451, 2440, 2441, 2314, 2353, 2450 et 2435
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Après l’article 12 bis
- Amendements nos 212, 811, 813 et 2047 rectifié
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 2009
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Pascal Lecamp
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Manon Meunier
- M. Dominique Potier
- M. Eric Liégeon
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 158, 188, 1152, 189, 191, 1816, 2290, 2291, 2298, 192, 269, 990, 193, 270, 194, 1069 et 840
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 2460
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 1336, 1337
- Article 16
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Mélanie Thomin
- Amendements nos 1612, 1806, 1809, 1801, 300, 1787, 1782, 195, 196, 197, 199 et 734
- Article 18
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1967
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1109 rectifié, 63, 282, 1710 rectifié, 2090 rectifié, 2114 rectifié, 51, 1754, 1752, 1758, 1618, 989, 1762, 1619 rectifié, 610 rectifié, 1111 rectifié, 1116 rectifié , 1649 rectifié, 1767 rectifié, 2271 rectifié, 1771, 428, 554, 1235, 1975 rectifié, 936, 935, 1454, 284, 283, 1777, 171, 555, 2060, 1513, 1798, 285, 939, 1227, 52, 940, 2231, 173, 2152, 172, 1179, 2151, 1509, 941, 1505 et 174
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1774, 2097 rectifié, 1210, 1781, 1182, 1214, 1231, 556, 1652, 732, 153, 1897, 114, 115, 154, 1904, 249, 175, 178, 177, 176, 1265, 1272, 286, 1508, 1567, 2026, 1569, 2098, 1807, 53, 938, 1224, 943 rectifié, 1620, 2101, 1019, 1919, 287, 1927, 1946, 1916, 315, 737, 2068, 2106, 1030, 1317, 1557, 1637, 1029, 1556, 1610, 419, 1206, 1617 et 119
- Après l’article 4
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1189, 1495 et 1586
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 1979 rectifié
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 25, 28, 29 et 2182
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1188 rectifié, 2137 rectifié, 1497, 725, 1051, 1474, 1407, 2024, 2042, 2274, 848 rectifié, 854 rectifié et 2273
- Sous-amendement no 2381
- Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2299, 2401, 2394, 2361 rectifié, 2300, 2301, 2368, 2403, 2370, 2303, 2385 rectifié, 2395, 2371, 2404, 2304, 2406, 2346, 2364, 2372, 2373, 2374, 2313, 2315, 2305, 2397, 2354, 2409, 2316, 2339, 2396, 2317, 2347, 2318, 2350, 2351, 2340, 2341, 2398, 2365, 2319, 2375, 2343, 2399, 2320, 2342, 2348, 2387, 2323, 2349, 2386, 2324, 2337, 2325, 2407, 2326, 2366, 2336, 2330, 2344 et 2400
- Amendements nos 1500, 2178, 2181, 437 et 535
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2076, 2095, 1928 et 2072
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- Amendements nos 814 et 1369, 2140
- Après l’article 8 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1804
- Article 8 ter (appelé par priorité)
- M. Sébastien Humbert
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jean-Michel Brard
- Amendements nos 1613, 98, 421, 438, 536, 559, 599, 815, 969, 1370, 1665, 1902, 1913 et 2215
- Après l’article 8 ter (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 112 et 1921 rectifié
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 162
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 137, 644, 822, 842, 1987, 1606, 455, 607, 923, 159, 1886, 798, 809, 988 et 1572
- M. le président
- Amendements nos 1738, 2085, 1003, 422, 641, 642 et 1175
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Marie Pochon
- M. Éric Martineau
- Mme Florence Goulet
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Dominique Potier
- Mme Stella Dupont
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1666
- Sous-amendements nos 2359 et 2295
- Amendements nos 139, 140 et 1698
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Benoît Biteau
- M. Eddy Casterman
- Mme Aurélie Trouvé
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 1735, 820, 1579, 1429, 345, 859, 776, 489, 1164, 1465 rectifié, 1590, 819, 922, 1986, 155, 1393, 1507, 1394, 290, 291, 1049, 156, 452, 749, 1294, 2133, 750 et 157
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 492, 778, 1395, 779, 2205, 1161, 1552, 1430, 1530, 501 et 860
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance