Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
Informations relatives à la commission

Examen de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (M. Olivier Falorni, rapporteur).

Audition de l'Institut national de la consommation (INC), représenté par Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale, et par Mme Patricia Foucher, responsable du service économique, juridique et de la documentation

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne

Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
Informations relatives à la commission

Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Altice NV et président-directeur général du groupe SFR
Informations relatives à la commission

Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).
Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)