M. François Calvet

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 30 septembre 2011
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 25 mars 2003
      - Du 5 novembre 1994 au 21 avril 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 4 novembre 1994
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2011
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 8 avril 2004 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 1er mai 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Langues régionales
      - Du 13 mai 2008 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 17 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 12 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 30 septembre 2011
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Tourisme
      - Du 9 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Maladies orphelines
      - Du 23 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Oléiculture
      - Du 25 janvier 2011 au 30 septembre 2011
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2011
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 30 septembre 2011
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 30 septembre 2011
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Question du Tibet
      - Du 4 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Montagne
      - Du 15 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 30 septembre 2011
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 30 septembre 2011
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 22 avril 2008 au 30 septembre 2011
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 30 septembre 2011
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 30 septembre 2011
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 30 janvier 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs nationaux
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 17 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 30 mai 2005
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 24 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 27 septembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République de Cuba
      - Du 1er avril 2008 au 30 septembre 2011
    - France-Serbie
      - Du 1er avril 2008 au 30 septembre 2011
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Fédération de Russie
      - Du 18 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République hellénique
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République italienne
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République du Sénégal
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-Serbie
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 27 septembre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Turquie
      - Du 15 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - France-République de Cuba
      - Du 1er avril 2008 au 30 septembre 2011
    - France République hellénique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Fidji
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume d'Espagne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 2 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 7 novembre 2007 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 18 octobre 2007 au 30 septembre 2011
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 30 septembre 2011
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 octobre 2020 au 1er octobre 2023
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la montagne
      - Du 14 janvier 2011 au 30 septembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
  - Membre suppléant
    - Conseil national des transports
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010

M. François Calvet

Fonctions (archives)