• Mardi 21 janvier 2025

  Proposition de loi n°802

  Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, n° 802

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• Mardi 15 octobre 2024

  Proposition de loi n°451

  Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451

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• Mardi 15 octobre 2024

  Proposition de loi n°347

  Proposition de loi visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées, n° 347

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