• Contre

  Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 408

  Nombre de suffrages exprimés : 398

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 382

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 183
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 194
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4 sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 335

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 158
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4419 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 24 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4418 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 24 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4410 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

  Unique séance du lundi 21 février 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4387 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin