-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 157Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73- Pour l'adoption : 34
- Contre : 110
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 155Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73- Pour l'adoption : 27
- Contre : 117
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59- Pour l'adoption : 29
- Contre : 88
- Abstention : 61
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 179Nombre de suffrages exprimés : 174Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 106
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 98
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 166Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 101
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 162Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 79
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 95
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 168Nombre de suffrages exprimés : 165Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 85
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 167Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 90
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 235