Analyse du scrutin n°5628

17e législature

Troisième séance du vendredi 20 février 2026

Scrutin public n°5628 sur l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 53
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°413 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes