Troisième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5631 sur l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 15
-
Abstention : 2
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 20
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Abstention : 2
-
- Pour : 11
- Contre : 2
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 11
-
- Pour : 20
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1