• Contre

  Scrutin public n°638 sur l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 37
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°637 sur l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°66 (Adopté)