Troisième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5619 sur l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 72
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 17
- M. Anthony Brosse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Contre : 17
- Non votant : 2
-
- Pour : 12
-
- Contre : 17
- Abstention : 3
-
- Contre : 7
-
- Pour : 6
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1