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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande, n°2163, déposée le mardi 16 juillet 2019
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Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n°2085, déposée le lundi 1er juillet 2019
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi de M. Olivier Véran, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n°2056, déposée le mercredi 19 juin 2019
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi de M. Pascal Bois, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique, n°1813, déposée le mercredi 27 mars 2019
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n°1786, déposée le mercredi 20 mars 2019
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Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n°1727, déposée le jeudi 28 février 2019
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n°1722, déposée le mercredi 20 février 2019
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n°1660, déposée le mercredi 6 février 2019
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi de M. Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prostitution des mineurs, n°1650, déposée le mercredi 6 février 2019
Aisne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)