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PourDeuxième séance du jeudi 24 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 86
- Contre : 0
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mardi 15 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 96Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 72
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 75
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 104
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 15
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté