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Mercredi 26 mai 2021
Économie: Commerce extérieur
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Mardi 10 octobre 2017
Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
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Mercredi 4 octobre 2017
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86). (M. Fabrice Brun)