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Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 378Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 248
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 4 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 320Nombre de suffrages exprimés : 319Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 220
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 30 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 36
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 41Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 8
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté