• Pour

  Scrutin public n°2936 sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Première séance du lundi 7 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2880 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 461

  Nombre de suffrages exprimés : 454

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 88
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2877 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 173
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2875 sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 367
  • Contre : 109
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2653 sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 377
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
    • Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• Contre

  Scrutin public n°2471 sur l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 73
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°183 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2470 sur le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°763 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2468 sur l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 80
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°517 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2460 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 17 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 408

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 261
  • Contre : 107
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif