Deuxième séance du jeudi 9 avril 2026

Scrutin public n°6102 sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première partie).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 77
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes