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6 août 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution d'une demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 13 octobre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgenceRéponse publiée le 8 septembre 2020
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16 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »Réponse publiée le 23 juillet 2019
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16 juillet 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Conséquences de la mise en relation entre les bases de données HOPSYWEB et FSPRTRéponse publiée le 6 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : départementsTitre : Difficultés financières et techniques de l'UDAFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 4 février 2020
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2 juillet 2019Rubrique : santéTitre : Dangerosité de l'éclairage DELRéponse publiée le 27 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Absence d'organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACARéponse publiée le 27 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classification des établissements du second degréRéponse publiée le 29 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Recouvrement de la contribution à la formation professionnelleRéponse publiée le 21 mai 2019