-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
- M. Fabien Roussel (GDR)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jacques Marilossian (LaRem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
- M. Fabien Roussel (GDR)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jacques Marilossian (LaRem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendement no 2355
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2379, 2276, 2484, 413, 530, 812, 409, 527, 808, 410, 528, 809, 411, 810, 412, 529, 811, , 249 rectifié, 408, 531, 788, 1090, 247, 1990, 2073, 2684, 2742, , 1984, 2010, 2288, 2341, 272, 2344, 4, 1241 rectifié, 158, 223, 273, 2293, 252, 1856, 2590, 2621, 604, 837, 1062, 1024, 697, 1025, 2478, 274, 2408, 2426, 2479, 1487, 2354, 1091, 2051, 2053, 611, 2453, 2380, 2345, 2623 rectifié, 1102, 1914, 794, 2346 et 2117, 2528, 2624
- Sous-amendement no 2721
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 605, 1103, 1751, 1105, 2283, 2164, 2604, 2605, 1104, 2606, 1590, 1061, 908 rectifié, 1652, 2690, 2042, 2105, 2121, 2539, 1176, 1662, 338, 602, 2230, 288, 840, 1372, 2492, 2457, 2462, 2068 et 2727
- Sous-amendements nos 2746, 2748, 2732, 2738, 2752, 2754, 2755, 2737 rectifié, 2736 rectifié, 2739 rectifié, 2743 rectifié, 2751, 2741, 2745, 2733, 2740, 2744 et 2734, 2735
- Amendements nos 2209, 2185, 2197, 2587, 2626, 1653, 2691, 2278, 2627 rectifié, 1264, 1486, 1655, 1644, 414, 532, 813, 603, 2470, 700, 2556, 2487, 1425, 2629, 1483, 2273, 2289, 2488 et 2591, 2628
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendement no 2355
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2379, 2276, 2484, 413, 530, 812, 409, 527, 808, 410, 528, 809, 411, 810, 412, 529, 811, , 249 rectifié, 408, 531, 788, 1090, 247, 1990, 2073, 2684, 2742, , 1984, 2010, 2288, 2341, 272, 2344, 4, 1241 rectifié, 158, 223, 273, 2293, 252, 1856, 2590, 2621, 604, 837, 1062, 1024, 697, 1025, 2478, 274, 2408, 2426, 2479, 1487, 2354, 1091, 2051, 2053, 611, 2453, 2380, 2345, 2623 rectifié, 1102, 1914, 794, 2346 et 2117, 2528, 2624
- Sous-amendement no 2721
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 605, 1103, 1751, 1105, 2283, 2164, 2604, 2605, 1104, 2606, 1590, 1061, 908 rectifié, 1652, 2690, 2042, 2105, 2121, 2539, 1176, 1662, 338, 602, 2230, 288, 840, 1372, 2492, 2457, 2462, 2068 et 2727
- Sous-amendements nos 2746, 2748, 2732, 2738, 2752, 2754, 2755, 2737 rectifié, 2736 rectifié, 2739 rectifié, 2743 rectifié, 2751, 2741, 2745, 2733, 2740, 2744 et 2734, 2735
- Amendements nos 2209, 2185, 2197, 2587, 2626, 1653, 2691, 2278, 2627 rectifié, 1264, 1486, 1655, 1644, 414, 532, 813, 603, 2470, 700, 2556, 2487, 1425, 2629, 1483, 2273, 2289, 2488 et 2591, 2628
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination contre la covid-19
- Fermeture des frontières
- Souveraineté sanitaire
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Politique de la ville
- Relations avec la Russie
- Bilan de la réforme de l’apprentissage
- Situation des étudiants pendant la crise sanitaire
- Fermeture de classes de primaire
- Prévention des expulsions locatives
- Politique migratoire et islamisme
- Souffrance psychologique des jeunes
- Directive sur le temps de travail et armée française
- Prise en charge du grand âge
- Tarifs de l’électricité
- Plans sociaux d’aubaine
- Politique de la ville
- Filière viande et bovins allaitants
- Contrats de relance et de transition écologique
- Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
- Coup d’État en Birmanie
- Filière viticole
- Avenir de France 4
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42
- Amendements nos 3281 et 3518
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 42
- Amendements nos 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 42 (suite)
- Amendements nos, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42
- Amendements nos 3281 et 3518
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 42
- Amendements nos 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 42 (suite)
- Amendements nos, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Amendements nos 41 et 63
- Rappel au règlement
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
- Amendement no 2126
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 1664, 2549 et 2125
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Amendements nos 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2448 et 1844
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Amendements nos 41 et 63
- Rappel au règlement
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
- Amendement no 2126
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 1664, 2549 et 2125
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Amendements nos 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2448 et 1844
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Présentation
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er à 4
- Article 4 bis
- Amendement no 3
- Articles 5 à 12
- Article 13
- Amendement no 2
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 1
- Articles 16 à 24
- Article 24 bis
- Mme Constance Le Grip
- Amendements nos 4 et 6
- Article 24 ter A
- Article 24 ter
- Amendement no 5
- Articles 25 à 27 bis
- Article 28
- Amendement no 7
- Article 29
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Michèle Victory
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Luc Geismar
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 58
- Amendement no 2612
- Cohésion des territoires
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Présentation
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er à 4
- Article 4 bis
- Amendement no 3
- Articles 5 à 12
- Article 13
- Amendement no 2
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 1
- Articles 16 à 24
- Article 24 bis
- Mme Constance Le Grip
- Amendements nos 4 et 6
- Article 24 ter A
- Article 24 ter
- Amendement no 5
- Articles 25 à 27 bis
- Article 28
- Amendement no 7
- Article 29
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Michèle Victory
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Béatrice Piron
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Luc Geismar
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Florence Provendier
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 58
- Amendement no 2612
- Cohésion des territoires
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)