Nombre de résultats : 3
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
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Lundi 26 avril 2021
Proposition de résolution n°4103 visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
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Jeudi 18 février 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°3897 relative à la reconnaissance de la langue des signes française