Proposition de loi visant à rétablir le service national, n° 1210

Proposition de résolution, visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises, n° 859

Proposition de résolution, visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises, n° 855

Proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification, n° 829

Proposition de loi harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu, n° 828

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, n° 827

Proposition de loi visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon, n° 826

Proposition de loi instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique, n° 571

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 501