-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Gabriel Amard
- Amendements nos 59 et 98
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pouria Amirshahi
- M. le président
- M. Pierrick Courbon
- M. Pouria Amirshahi
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendement no 102
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 56, 132 et 214
- Après l’article 18 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 92
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendements nos 135 et 91
- Après l’article 21 (amendements appelés par priorité)
- Article 21 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 28
- Article 22 (appelé par priorité)
- Amendements nos 136, 303 rectifié, 308 rectifié, 213 et 137
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 191
- Article 23 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Amendement no 5
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 336, 269, 90 et 138
- Article 25 (appelé par priorité)
- Après l’article 25 (amendements appelés par priorité)
- Article 26 (appelé par priorité)
- Après l’article 26 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 268, 271
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Après l’article 27 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 180
- Article 5 bis
- Amendement no 317
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Impact des industries créatives et culturelles françaises
- MaPrimeRénov’
- Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Agriculteurs des zones intermédiaires
- Sommet européen sur les avoirs russes
- PFAS dans l’eau potable
- Congés parentaux
- Modernisation de l’État et cybersécurité
- Projet de décret « Rivage »
- Industrie automobile
- 4. Convention de coopération judiciaire entre la France et le Myanmar
- 5. Approbation d’accords internationaux
- 6. Déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Davy Rimane (GDR)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Éric Pauget (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Sébastien Huyghe (EPR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Édouard Geffray, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Statut de l’élu local
- Présentation
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 16
- Article 7 ter
- Article 8 A
- M. Christophe Bentz
- Amendement no 9
- Article 8
- Amendement no 10
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 12
- Article 16
- Article 17
- Mme Danielle Brulebois
- Amendement no 13
- Article 18
- Article 18 bis A
- Mme Violette Spillebout
- Amendement no 15
- Article 19
- Article 20
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie(suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 11 quinquies A
- Article 11 quinquies B
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 quinquies
- Amendement no 876
- Article 11 sexies
- Rappel au règlement
- Article 11 sexies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies
- Article 11 octies
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 306, 368 et 561
- Article 11 nonies
- Article 12 bis A
- Amendement no 507
- Rappel au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter A
- Amendement no 882 rectifié
- Article 12 ter
- Amendements nos 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
- Article 12 quater
- Amendement no 978
- Article 12 quinquies
- M. Jean Moulliere
- M. Yannick Monnet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 888 et 889
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- Article 12 nonies
- Article 12 decies
- Article 12 undecies
- Amendement no 875
- Article 13
- Deuxième partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 247
- Article 1er bis
- M. Louis Boyard
- M. Julien Gokel
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 214 et 257
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 215
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 64, 124, 129, 187, 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 221
- Sous-amendement nos 421
- Amendement no 220
- Sous-amendement nos 422
- Amendement no 222
- Sous-amendement nos 423
- Amendements nos 223, 224, 227, 228 et 275
- Sous-amendement nos 424, 425
- Amendement no 276
- Sous-amendement nos 426, 427
- Amendement no 277
- Sous-amendement nos 428, 429
- Amendement no 278
- Sous-amendement nos 430, 431
- Amendements nos 306, 321 et 322
- Sous-amendements nos 412 et 411
- Amendements nos 317 et 326
- Sous-amendements nos 415 et 414
- Amendement no 327
- Sous-amendement no 417
- Amendement no 323
- Sous-amendement no 418
- Amendement no 324
- Article 3
- Titre
- Après l’article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Défiscaliser les pensions alimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ?
- Mme Laure Artru, présidente de l’Association de citoyens contre les déserts médicaux
- Mme Jeanne Villeneuve, secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé
- M. Frédéric Villebrun, coprésident de l’Union syndicale des professionnels des centres de santé
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Laure Artru
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Laure Artru
- Mme Jeanne Villeneuve
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Villebrun
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Jeanne Villeneuve
- M. Frédéric Villebrun
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Claire Marais-Beuil (RN)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (4e circonscription)
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