-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Amendement no 7
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Amendement no 14
- Article 2 bis B
- Amendement no 15
- Article 2 bis
- Amendement no 16
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 3
- Amendement no 4
- Article 4
- Amendement no 19
- Après l’article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 2. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 3. Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
- M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Stéphane Travert (EPR)
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
- Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Fermetures d’usines
- Aéroport de Castres et A69
- Foncier en Martinique
- Maladies liées à l’amiante
- Secours en montagne
- Taille des exploitations agricoles
- Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Variole du singe à Mayotte
- Accès aux soins dermatologiques
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Seconde délibération
- Article 2 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 6
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 2 (seconde délibération) (suite)
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article 4 (seconde délibération - suite)
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 9 (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 2 (seconde délibération)
- Seconde délibération
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 44 et 606
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ?
- Mme Manon Moret, secrétaire générale adjointe de l’Unef
- M. Tom Chevalier, chercheur au CNRS, spécialiste des politiques de jeunesse
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- Mme Manon Moret
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Manon Moret
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Tom Chevalier
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Manon Moret
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Manon Moret
- M. Tom Chevalier
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Manon Moret
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Tom Chevalier
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Tom Chevalier
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Manon Moret
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Manon Moret
- M. Tom Chevalier
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Tom Chevalier
- Mme Manon Moret
- Suspension et reprise de la séance
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien au journaliste Christophe Gleizes
- 2. Questions au gouvernement
- Cession de LMB Aerospace
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
- Cession de LMB Aerospace
- Insécurité
- Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
- Détention de Christophe Gleizes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement des structures de santé participatives
- Cession de LMB Aerospace
- Insécurité à Marseille
- Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
- Situation de l’entreprise Black Star
- Vente de Biogaran
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 4. Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- 5. Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine
- 2. Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Girard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (4e circonscription)
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