• Compte rendu de la séance du mercredi 23 février 2022

  (163^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Renforcement du droit à l’avortement
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Clémentine Autain (FI)
      • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
      • Mme Geneviève Levy (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Geneviève Levy
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accès universel à la vaccination
    • Discussion générale
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
    • Discussion générale
      • Mme Anne Genetet
      • M. Michel Herbillon
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Certification européenne du sel biologique
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Falorni
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Josso (Dem)
      • M. Yannick Haury (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Renforcement du droit à l’avortement
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Clémentine Autain (FI)
      • Mme Cécile Muschotti (LaREM)
      • Mme Geneviève Levy (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • Mme Michèle Victory (SOC)
      • Mme Annie Chapelier (Agir ens)
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Sylvia Pinel
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Castaner
      • Mme Geneviève Levy
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Accès universel à la vaccination
    • Discussion générale
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Hubert Julien-Laferrière
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
    • Discussion générale
      • Mme Anne Genetet
      • M. Michel Herbillon
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 4. Certification européenne du sel biologique
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Dominique Potier
      • M. Antoine Herth
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Falorni
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Explications de vote
      • Mme Sandrine Josso (Dem)
      • M. Yannick Haury (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 27 janvier 2022

  (138^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Aina Kuric
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Monica Michel-Brassart
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christian Hutin
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Christian Hutin
      • M. Pascal Brindeau
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention
    • Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
    • Convention relative à la nationalité entre la République française et le royaume d’Espagne
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Accord France-république de Maurice en matière de défense
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Aina Kuric
      • Mme Valérie Six
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Monica Michel-Brassart
      • Mme Sophie Mette
      • M. Christian Hutin
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Accord France-Qatar relatif au statut des forces
    • Présentation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Natalia Pouzyreff
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Christian Hutin
      • M. Pascal Brindeau
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Approbation d’une convention de coopération judiciaire internationale et ratification d’une convention
    • Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
    • Convention relative à la nationalité entre la République française et le royaume d’Espagne
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 08 décembre 2021

  (89^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 06 décembre 2021

  (85^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2148 et 2302
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 2309
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1176, 3038, 662, 1549 rectifié, 1389, 2699, 896 et 1962
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 2700, 2069 et 3039
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 1er ter A
        • Amendement n^o 3040
      • Après l’article 1er ter A
        • Amendement n^o 3233 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 1178, 728, 1145, 2288, 729, 1151 et 1605
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 146
      • Article 2 bis
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 2702 et 1391
      • Article 3
        • Amendements n^os 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2148 et 2302
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 2309
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1176, 3038, 662, 1549 rectifié, 1389, 2699, 896 et 1962
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 2700, 2069 et 3039
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 1er ter A
        • Amendement n^o 3040
      • Après l’article 1er ter A
        • Amendement n^o 3233 rectifié
      • Article 2
        • Amendements n^os 1178, 728, 1145, 2288, 729, 1151 et 1605
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 146
      • Article 2 bis
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 2702 et 1391
      • Article 3
        • Amendements n^os 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
        • Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 01 décembre 2021

  (80^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Combattre le harcèlement scolaire
    • Présentation
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Discussion générale
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Zivka Park
      • M. Grégory Labille
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Erwan Balanant, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Souad Zitouni
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 83, 84 et 82
        • Sous-amendement n^o 134
        • Amendement n^o 112
      • Article 2
      • Article 3
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Nathalie Porte
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 122, 63, 65, 89, 33, 47, 44, 48, 70, 15, 71, 87, 67, 78, 109, 7, 69, 68, 86, 85, 18, 129, 72 et 88
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 40, 107, 39, 59, 96, 37, 56, 95, 38, 58, 100, 113, 34, 4, 36, 66, 91, 90 et 99
      • Article 4
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Philippe Meyer
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 60, 76, 104, 28 et 49
        • Sous-amendements n^os 138 et 136
        • Amendements n^os 94, 131, 132, 50 et 1
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114 et 31
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 77, 29, 22, 51 et 73, 110, 115
        • Sous-amendement n^o 135
        • Amendement n^o 26
      • Article 7
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Elsa Faucillon
        • Amendement n^o 6
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 16, 103, 21, 75, 80, 74, 111, 133, 79, 101 et 5
      • Article 8
        • Amendement n^o 137
    • Explications de vote
      • M. Grégory Labille (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Sylvie Tolmont (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Combattre le harcèlement scolaire
    • Présentation
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Discussion générale
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Zivka Park
      • M. Grégory Labille
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Erwan Balanant, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Souad Zitouni
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 83, 84 et 82
        • Sous-amendement n^o 134
        • Amendement n^o 112
      • Article 2
      • Article 3
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Nathalie Porte
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 122, 63, 65, 89, 33, 47, 44, 48, 70, 15, 71, 87, 67, 78, 109, 7, 69, 68, 86, 85, 18, 129, 72 et 88
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 40, 107, 39, 59, 96, 37, 56, 95, 38, 58, 100, 113, 34, 4, 36, 66, 91, 90 et 99
      • Article 4
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Philippe Meyer
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 60, 76, 104, 28 et 49
        • Sous-amendements n^os 138 et 136
        • Amendements n^os 94, 131, 132, 50 et 1
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114 et 31
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 77, 29, 22, 51 et 73, 110, 115
        • Sous-amendement n^o 135
        • Amendement n^o 26
      • Article 7
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Elsa Faucillon
        • Amendement n^o 6
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 16, 103, 21, 75, 80, 74, 111, 133, 79, 101 et 5
      • Article 8
        • Amendement n^o 137
    • Explications de vote
      • M. Grégory Labille (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Sylvie Tolmont (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du vendredi 15 octobre 2021

  (17^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendement n^o 655, 755
        • M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
      • Article 12
        • Amendements n^os 1849, 1717, 1850, 1873, 1875, 1880, 1881, 1884, 1889,, 1901, 1633, 1910 rectifié, 1919, 1928, 1949, 1952, 1956, 1959, 1963, 1966, 1723, 1972, 1052, 1053, 1974, 1976, 1978, 1980, 675 et 1482
      • Article 13
        • Amendements n^os 1001, 969, 970, 864, 1983, 1002 et 2085
      • Article 14
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Éric Coquerel
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
        • Amendements n^os 1054, 735, 165, 499, 936, 1483, 1055, 1658, 2009, 1081, 2005, 2007, 937, 1407, 1659, 622, 795, 822 et 1824, 845
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 2129, 2130
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 676, 1263 et 943
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 2095
      • Article 17
        • Amendement n^o 1484
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2054
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendement n^o 655, 755
        • M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
      • Article 12
        • Amendements n^os 1849, 1717, 1850, 1873, 1875, 1880, 1881, 1884, 1889,, 1901, 1633, 1910 rectifié, 1919, 1928, 1949, 1952, 1956, 1959, 1963, 1966, 1723, 1972, 1052, 1053, 1974, 1976, 1978, 1980, 675 et 1482
      • Article 13
        • Amendements n^os 1001, 969, 970, 864, 1983, 1002 et 2085
      • Article 14
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Éric Coquerel
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
        • Amendements n^os 1054, 735, 165, 499, 936, 1483, 1055, 1658, 2009, 1081, 2005, 2007, 937, 1407, 1659, 622, 795, 822 et 1824, 845
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 2129, 2130
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 676, 1263 et 943
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 2095
      • Article 17
        • Amendement n^o 1484
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 2054
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 14 octobre 2021

  (16^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendement n^o 258
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1610, 1767, 935, 1357, 1490, 614, 696, 1079, 1416, 1656 et 2006
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1080, 1418, 1657, 2008, 695, 1358, 1359, 835 et 1763
        • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 872, 873, 500, 697, 2060, 1076, 398, 548, 1360, 1470, 1471, 1922, 629, 1472, 698, 699, 700, 701, 1078, 1237, 894, 1571, 2001, 1714, 741, 742, 951, 1614, 1480, 2131, 334, 890, 926, 826, 253, 336, 630, 892, 925, 1808, 1776, 1906 et 1650
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11
        • Amendements n^os 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065, 1129, 1981 rectifié, 323, 639, 952, 1562 et 1580, 1772
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 52, 134, 321, 703, 788, 1586, 954, 139, 638, 1703, 2025, 1485, 1509 et 645
        • Sous-amendement n^o 2113
        • Amendements n^os 375, 148 et 752
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendement n^o 258
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1610, 1767, 935, 1357, 1490, 614, 696, 1079, 1416, 1656 et 2006
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1080, 1418, 1657, 2008, 695, 1358, 1359, 835 et 1763
        • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 872, 873, 500, 697, 2060, 1076, 398, 548, 1360, 1470, 1471, 1922, 629, 1472, 698, 699, 700, 701, 1078, 1237, 894, 1571, 2001, 1714, 741, 742, 951, 1614, 1480, 2131, 334, 890, 926, 826, 253, 336, 630, 892, 925, 1808, 1776, 1906 et 1650
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11
        • Amendements n^os 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065, 1129, 1981 rectifié, 323, 639, 952, 1562 et 1580, 1772
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 52, 134, 321, 703, 788, 1586, 954, 139, 638, 1703, 2025, 1485, 1509 et 645
        • Sous-amendement n^o 2113
        • Amendements n^os 375, 148 et 752
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 juillet 2021

  (3^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 01 juin 2021

  (288^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Application des peines
      • M. Pierre Vatin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
      • Mme Dominique David
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Rémunération des infirmiers
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Climat politique
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Violences contre les élus locaux
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Varenne agricole de l’eau
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Rémunération des infirmiers
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
      • M. Pierre Venteau
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Expulsions locatives
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Garantie de l’État de droit
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des manadiers
      • M. Bernard Reynès
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Parcoursup
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Grenelle de l’éducation
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Pollution de la Seine
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
      • M. Rémi Delatte
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Plan Avenir montagnes
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Pierre-Henri Dumont
    • Exposition au bruit
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Facturation des compteurs Linky
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Prix des matériaux de construction et des matières premières
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
      • M. David Lorion
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Laurence Gayte
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Inégalités
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation des commerçants en montagne
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Françoise Dumas
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Mme Frédérique Dumas (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. Jean-François Eliaou (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Meyer Habib (UDI-I)
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-François Eliaou
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Meyer Habib
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Application des peines
      • M. Pierre Vatin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2021
      • Mme Dominique David
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Rémunération des infirmiers
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Climat politique
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Violences contre les élus locaux
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Varenne agricole de l’eau
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Rémunération des infirmiers
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
      • M. Pierre Venteau
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Expulsions locatives
      • Mme Marie-George Buffet
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Garantie de l’État de droit
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des manadiers
      • M. Bernard Reynès
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Parcoursup
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Grenelle de l’éducation
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Pollution de la Seine
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
      • M. Rémi Delatte
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Plan Avenir montagnes
      • M. Xavier Roseren
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Pierre-Henri Dumont
    • Exposition au bruit
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Facturation des compteurs Linky
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Prix des matériaux de construction et des matières premières
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
      • M. David Lorion
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Laurence Gayte
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Inégalités
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Situation des commerçants en montagne
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Françoise Dumas
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Mme Frédérique Dumas (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • M. Jean-François Eliaou (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Meyer Habib (UDI-I)
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-François Eliaou
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Meyer Habib
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 17 avril 2021

  (257^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 68
        • M. Gérard Leseul
        • Amendements n^os, 269, 532, 5893 et 6922
        • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7452
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
      • Article 69
        • Amendements n^os 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
      • Après l’article 69
        • Amendements n^os, 4701, 4535, 5321, 5329, 5780, 4557, 5322 et 5330
        • Sous-amendement n^o 7455
        • Amendements n^os 4437, 7236, 3863, 2101 et 3133
      • Article 70
        • Amendements n^os 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
      • Après l’article 70
        • Amendements n^os 1029, 5043 et 5943
      • Article 71
        • Amendements n^os 2038, 2039, 2041, 2042
      • Après l’article 71
        • Amendements n^os 4402, 7238, 2145, 4511, 4513, 4538, 5323, 5331, 4544, 5325, 5333, 5324, 5332, 4548, 5326, 5334, 6234, 1571, 4700, 7038, 7240, 3070, 2916, 3188, 4461, 4702, 5320, 5328, 7094 et 4514, 4516, 5233
      • Article 72
      • Après l’article 72
        • Amendements n^os 834 et 3867
      • Article 73
        • M. Dominique Potier
        • Amendement n^o 316
      • Article 74
        • Amendement n^o 318
      • Article 75
        • Amendements n^os 306 et 3200
      • Après l’article 75
        • Amendements n^os 6530, 6339, 6343 et 7239
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
        • Amendement n^o5294
        • Sous-amendement n^os 7474, 7475
        • Amendement n^o 2097, 6326
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Après l’article 75 (suite)
        • Amendements n^os 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
      • Titre
        • Amendements n^os 13, 16, 3927 et 6991
    • Explications de vote personnelles
      • Mme Delphine Batho
      • M. Cédric Villani
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 68
        • M. Gérard Leseul
        • Amendements n^os, 269, 532, 5893 et 6922
        • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
        • Sous-amendement n^o 7452
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
      • Article 69
        • Amendements n^os 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
      • Après l’article 69
        • Amendements n^os, 4701, 4535, 5321, 5329, 5780, 4557, 5322 et 5330
        • Sous-amendement n^o 7455
        • Amendements n^os 4437, 7236, 3863, 2101 et 3133
      • Article 70
        • Amendements n^os 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
      • Après l’article 70
        • Amendements n^os 1029, 5043 et 5943
      • Article 71
        • Amendements n^os 2038, 2039, 2041, 2042
      • Après l’article 71
        • Amendements n^os 4402, 7238, 2145, 4511, 4513, 4538, 5323, 5331, 4544, 5325, 5333, 5324, 5332, 4548, 5326, 5334, 6234, 1571, 4700, 7038, 7240, 3070, 2916, 3188, 4461, 4702, 5320, 5328, 7094 et 4514, 4516, 5233
      • Article 72
      • Après l’article 72
        • Amendements n^os 834 et 3867
      • Article 73
        • M. Dominique Potier
        • Amendement n^o 316
      • Article 74
        • Amendement n^o 318
      • Article 75
        • Amendements n^os 306 et 3200
      • Après l’article 75
        • Amendements n^os 6530, 6339, 6343 et 7239
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
        • Amendement n^o5294
        • Sous-amendement n^os 7474, 7475
        • Amendement n^o 2097, 6326
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Après l’article 75 (suite)
        • Amendements n^os 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
      • Titre
        • Amendements n^os 13, 16, 3927 et 6991
    • Explications de vote personnelles
      • Mme Delphine Batho
      • M. Cédric Villani
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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