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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 2574
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours, n° 2548
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 2547
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 2545
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, n° 2544
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à mettre à jour la planification énergétique de la France, n° 2543
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Mardi 30 avril 2024
Proposition de loi visant à taxer les rachats d’action, n° 2540
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