Mme Yolaine de Courson

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 3 mars 2021 au 15 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
    - Mission d'information sur la ressource en eau
      - Du 18 octobre 2017 au 30 janvier 2018
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 juillet 2020 au 31 mars 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 5 mars 2020 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 7 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 7 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Éco-construction
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts
      - Du 21 février 2018 au 8 avril 2019
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 8 avril 2019
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 5 avril 2019
    - Impact des changements climatiques
      - Du 12 février 2018 au 5 avril 2019
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Espagne
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Iran
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Espagne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 17 septembre 2020
  - Membre suppléante
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 18 septembre 2020 au 8 novembre 2020
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
      - Du 3 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022

Mme Yolaine de Courson

Fonctions (archives)