Proposition de loi n°2573 vers une sécurité globale

Proposition de résolution n°2556 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

Proposition de loi n°2519 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Proposition de loi n°2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi n°2473 visant à promouvoir la France des accents

Proposition de loi n°2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes

Proposition de loi n°2337 modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

Proposition de loi n°2219 visant à faire de la France une nation sportive

Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande