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9 février 2021Rubrique : bauxTitre : Aide au paiement des loyersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'inhumation et de crémationRéponse publiée le 13 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux organismes d'intérêt général et crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Prime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Entreprises de location de matériel de réceptionRéponse publiée le 9 décembre 2020
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25 novembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : syndicat Avenir lycéenQuestion posée en séance
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27 octobre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l'ÉtatRéponse publiée le 15 décembre 2020
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27 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Maintien de l'observatoire FranceAgriMerRéponse publiée le 16 mars 2021
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28 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Techniciens de laboratoire médical et catégorie AQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er juillet 2020Rubrique : santéTitre : Réforme du système de santéQuestion posée en séance