-
Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi n°2424 visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles
-
Mardi 11 juin 2019
Proposition de résolution n°2019 visant à reconnaître la fibromyalgie
-
Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1894 visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi n°1860 visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi n°1859 visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
-
Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1651 visant à préserver les pigeons voyageurs
-
Mercredi 23 janvier 2019
Proposition de loi n°1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
-
Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi n°1378 relative au harcèlement scolaire
-
Mercredi 3 octobre 2018
Proposition de loi n°1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès