• Pour

  Scrutin public n°5728 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 491

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 491
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°5554 sur l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1125 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5553 sur l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5552 sur l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°65 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5551 sur l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°313 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5550 sur l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 84
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°271 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5549 sur l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 87
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°44 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5548 sur l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 93
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5513 sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5512 sur l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 18 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 105
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°511 (Rejeté)