• Pour

  Scrutin public n°5881 sur l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 30 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5880 sur l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 30 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 16
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°191 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5879 sur l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 30 mars 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°392 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5741 sur l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 25
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°446 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5735 sur l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 10
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°607 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5734 sur l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5729 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 226
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°5728 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 491

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 491
  • Contre : 0
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°5727 sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 301

  Nombre de suffrages exprimés : 289

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 104
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 25 février 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 197
  • Contre : 76
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin