Première séance du mercredi 25 février 2026

Scrutin public n°5727 sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 301
Nombre de suffrages exprimés : 289
Majorité absolue des suffrages exprimés : 145
  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 104
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes