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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travailléesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partielQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de QuétiapineQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliersQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Respect de la réglementation sur des ralentisseursRéponse publiée le 1er juillet 2025
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3 juin 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identitéQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identitéQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnellesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrenteQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privéQuestion sans réponse