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16 décembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Cession de créances indemnitaires par des organismes publicsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : entreprisesTitre : Protection des données des chefs d'entrepriseQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : papiers d'identitéTitre : Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprisesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : étrangersTitre : Délai de traitement des demandes de naturalisationQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libreQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFNRéponse publiée le 16 décembre 2025
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4 novembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Préavis de grève des enseignants en collègeQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la locationQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homesQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158Question sans réponse